CONDITIONS GENERALES DU SITE WA-AUTOVENTE





Les présentes conditions générales du site Web ci-après « Conditions » mentionnés dans les présentes, régiront votre accès et votre utilisation de notre site Web, y compris toutes les pages de ce site Web collectivement appelés ce « site Web ».

Ces conditions s’appliquent pleinement à l’utilisation de notre site Web. En utilisant notre site Web, vous acceptez dans leur intégralité tous les termes et conditions contenus dans ces conditions. Vous ne devez pas utiliser ce site Web si vous avez une objection à l’une de ces conditions.

Wa-Autovente est un site spécialisé dans l'automatisation des messagerie digitaux, via API, WEBHOOK, l’Intelligence Artificielle (AI). Wa-Autovente a mis en place une solution de réponse automatique WatsApp qui permet à nos utilisateurs de répondre automatiquement les messages commerciaux réçus des clients.
En créant et en utilisant un Compte client, vous acceptez et vous vous engagez à vous conformer aux présentes Conditions Générales. Vous acceptez également et vous vous engagez à respecter les éventuelles conditions supplémentaires spécifiques aux produits et services utilisés (« Conditions Supplémentaires »), telles que les Conditions Générales relatives aux Souscriptions, qui deviennent partie intégrante de l’accord conclu avec nous. Si vous êtes en désaccord avec les présentes Conditions Générales ou toutes Conditions Supplémentaires qui vous seraient applicables, vous n’êtes pas autorisé à accéder aux Services ou à les utiliser, et vous ne devriez pas accepter les présentes Conditions Générales.

VEUILLEZ LIRE ET COMPRENDRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS DE L’ACCORD AVANT DE CONVENIR D’ETRE LIE PAR CES CONDITIONS.

Restriction d’âge:
Pour untiliser notre service de réponse automatique,vous devez avoir plus de 18 ans.

Restriction d’utilisation
Pour untiliser notre service de réponse automatique,vous devez avoir d'un des statuts suivants:
- Commerçant
- Entreprise
- Avoir une boutique physique/en ligne
- Compagnie
- Site web ou application

Vous ne pouvez pas utiliser notre service de réponse automatique, Si vous êtes:
- Elève ou étudiant
- boutique de vente des stupéfiants ou des produits pharmacetiques et tous autres produits liés à la santé non autorisés
- Ventes ilégaux des protuit ou servives
- Auteur d'un processus d'actions ilicites
- Les activités liés aux tromperies et d'arnaque

Clause de garantie

Wa-Autovente s’assurera toujours que le site web est disponible à tout moment et sans bug. Cependant, il est utilisé à vos propres risques. Nous fournissons tous les services « en l’état » sans aucune garantie, expresse ou implicite, d’aucune sorte. Nous déclinons expressément toutes garanties et conditions, y compris toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de disponibilité, de sécurité, de titre et de non-violation des droits de propriété intellectuelle, sans limitation, aucune garantie que notre site web et nos services répondront à vos exigences ou que notre site web restera exempt de toute interruption, bug, inexactitude et sans erreur. Votre utilisation de nos services est à vos propres risques et vous serez seul responsable de tout dommage entraînant une perte de données ou des dommages à votre système informatique. Aucun conseil ou information, oral ou écrit, obtenu par vous à partir de notre site web ou de nos services ne créera une garantie ou une condition non expressément énoncée.

Clause de limitation de responsabilité

Vous acceptez la clause de limitation de responsabilité dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable :
Wa-Autovente ne sera en aucun cas responsable des dommages directs, indirects, accessoires punitifs, consécutifs, spéciaux ou exemplaires ou tout préjudice résultant des dommages liés à la mauvaise utilisation des données, du survaleur (goodwill), de l’interruption des activités ou toute autre perte incorporelles (que Wa-Autovente a été avisée de la possibilité de tels dommages ou non)) découlant du site web ou des services de Wa-Autovente que ces dommages soient basés sur une garantie, un délit, un contrat, une loi ou toute autre théorie juridique. Dans l’hypothèse selon laquelle, certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou limitations sur la portée et la durée de ces garanties, les avis de non- responsabilité ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à leurs entités. Cependant, ils s’appliqueront dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable dans le pays ou l'utilisateur utilise notre service.

Responsabilité et Indemnisation

Par la présente, vous indemniserez Wa-Autovente et vous vous engagerez à maintenir Wa-Autovente indemne de toute perte, dommage, coût, responsabilité et dépense (y compris, sans limitation des frais juridiques raisonnables) en cas de violation par vous d’une quelconque disposition des présentes Conditions, ou en cas de réclamation découlant d’une quelconque disposition des présentes Conditions que vous aurez enfreint.

Violations des présentes Conditions

Sans préjudice des autres droits de Wa-Autovente et en vertu des présentes Conditions, si vous enfreignez ces Conditions de quelque manière que ce soit, Wa-Autovente peut prendre les mesures qu’elle juge appropriées pour traiter la violation, y compris suspendre votre accès au site Web, vous interdire d’accéder au site Web, bloquer les ordinateurs utilisant votre adresse IP pour accéder au site Web, contacter votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site Web et/ou engager des poursuites judiciaires à votre encontre.

Rapport commercial

Wa-Autovente s'engarge à fornir à ses utilisateurs une solution pour répondre automatiquement aux messages commerciaux réçus sur leurs WatsApp commercial en contrepartie rémuneration qui consiste à souscrire à un jeton d'échange. En utilisant ce service, vous attestez avoir pris connaissance des conditions et consenti qu'aucun remboursement de la part de Wa-Autovente suite à une souscription d'un service ne sera fait.
Wa-Autovente ne fournit pas de service de payement en ligne. Il se désengarge de toute action et litige lié aux échanges,paiements en ligne suite à l'ulilisation de son service d'automatisation.

Cookies

Comme de nombreux sites Web, nous utilisons des cookies pour identifier en tant qu’utilisateur et pour personnaliser et améliorer nos services. Un cookie est un petit fichier de données qui est transféré sur votre ordinateur ou appareil mobile. Il nous permet de mémoriser les informations de connexion à votre compte, les adresse IP, le trafic Web, le nombre de fois que vous visitez, la date et l’heure des visites et les différentes actions que vous avez effectué sur notre site internet. Certains navigateurs peuvent accepter automatiquement les cookies tandis que d’autres peuvent être modifiés pour refuser les cookies ou vous alerter lorsqu’un site web souhaite placer un cookie sur votre ordinateur. Si vous choisissez de désactiver les cookies, cela peut limiter votre capacité à utiliser notre site Web. Pour plus d’informations veuillez-vous référer à la politique relative aux cookies.

Liste des marchands prohibés

Marchands ou propriétaire (s) / mandant (s) sur MATCH
Marchands et types de marchands de marque de carte interdite (tous)
Agences d’adoption - à but lucratif
Produits et services pour adultes, à caractère sexuel ou pornographique (tous types de médias : Internet, téléphone, matériel imprimé, etc.)
- y compris, mais sans s'y limiter :
Livres pour adultes / magasins de vidéos Animation pour adultes
Tout produit sur Internet contenant du contenu graphique ou nu
Appareils tels que masseurs / vibrateurs personnels, jouets sexuels et accessoires Audio (sexe au téléphone et conversation téléphonique / texte pour adultes)
Services d'accompagnement / d'escorte (à caractère sexuel) ou de prostitution, services de rencontres
Clubs pour hommes, bars Topless et clubs de strip-tease Activités illégales (par exemple pornographie enfantine, bestialité, viol, violence)
Images de comportement sexuel non consensuel
Salons de massage (à caractère sexuel)
Adhésions, clubs, abonnements
Comportement sexuel non consensuel
Les MCC 5967, 7273 et 7841
Personne n’ayant pas l’âge légal pour être commerçant
Produits ou services soumis à des restrictions légales (e-commerce / CNP)
Activités d'agrégation / consolidation
Ventes d'alcool ou de boissons alcoolisées (Internet / MOTO), à l'exclusion des établissements vinicoles qui suivent la vérification de l'âge au moment de la vente et de la livraison et interentreprises
Avis de non-responsabilité d'authenticité
Distributeurs de carburant automatisés
Prêteurs de titres automobiles
Obligations de cautionnement
Bande passante ou transfert de données / services connexes
Avocats en droit de la faillite
Des actions au porteur
Enchères de frais d'enchères, y compris les enchères de Penny
Services de paiement de factures
Activités nuisibles à la marque ou à la réputation, potentielles ou autres, y compris, mais sans s'y limiter, le matériel occulte, la mutilation non consensuelle d'une personne ou d'une partie du corps
Outils de marketing en masse qui incluent des listes de diffusion, des logiciels ou d’autres produits permettant des messages électroniques non sollicités (spam)
Clubs d'acheteurs / clubs de membres
Services de réservation centralisés
Chaînes de lettres
Service de facilitation de paiement
Pension alimentaire pour enfants / pension alimentaire
Agences de recouvrement engagées dans la collecte de:
Services de réduction d'hypothèque
Modification de l'hypothèque / prêt
Récupération / recouvrement des arriérés
Consolidation de débit, services de consolidation d'intérêts ou services de réduction Fonds / recouvrement des pertes
Paiement de dernier recours lorsque le mode de paiement antérieur a été difficile à encaisser ou a été irrécouvrable tel que défini par les Marques de Cartes ou jugé irrécouvrable par un autre marchand ; ou alorsPaiement d'un chèque non honoré
Négociation de matières premières ou Négociation de titres (qui comprend des actions, des obligations, des fonds communs de placement ou des produits financiers ou investissements connexes)
Logiciel informatique (par exemple, un antivirus vendu via des publicités inexactes)
Supports protégés par des droits d'auteur, qui incluent des copies non autorisées de livres, de musique, de films et d'autres contenus sous licence ou protégés
Logiciel sous copyright qui comprend des copies non autorisées de logiciels, jeux vidéo et autres matériels sous licence ou protégés, y compris les logiciels OEM ou groupés
Protection de la carte de crédit ou service de vol d'identité Services de conseil en crédit, de réparation de crédit ou de restauration
Transactions transfrontalières
Collecte de fonds participative pour l'achat d'actions ou de capitaux propres, une promesse est faite de fournir un bien ou un service à l'avenir, ou il n'y a pas ou peu de contrepartie en échange du paiement ou du don
Bourse de marchandises ou négociants
Marchands de ‘cyberlocker’ accessibles au public (également appelés services d'hébergement de fichiers, services de stockage en nuage et stockage de fichiers en ligne), y compris Stockage de fichiers d'archives (pour accès à distance)
Centres de distribution / maisons
Activités de jeu dans les établissements physiques et en ligne, y compris, mais sans s'y limiter :
Paris
Jeux de casino
Concours
Sports fantastiques
Jeu illégal
Jeux d'argent sur Internet
Jeux sur Internet
Jeu légal où le titulaire de la carte n'est pas présent lors du pari ainsi que pour l'achat direct de paris / jetons via carte de paiement Loteries
Adhésions / inscription à des sites de jeux d'argent en ligne Paris hors-piste
Achat en ligne de paris / jetons de poker ou de crédits de jeu via carte de paiement
Poker (intra-état) à partir d'un casino légal et réglementé
Raffles
Jeux d'adresse
Prévisions sportives / création de cotes
Entreprises de poker en ligne « start-up » non affiliées ou soutenues par une carte existante et un opérateur de jeux sous licence
Concours
Paris lors des courses
Services de jeu dans les juridictions où cela est illégal ou (le cas échéant) offrant des services de jeu sans licence valide à la juridiction concernée
Clubs de golf / accessoires (en ligne uniquement)
Biens ou services qui représentent une violation de toutes les lois, statuts ou règlements applicables (fédéraux, étatiques, locaux et internationaux, y compris les lois de (Côte d’Ivoire), ou de tout marchand engagé dans une activité illégale
Subventions gouvernementales
Matériel de piratage et de craquage comprenant des manuels, des guides pratiques, des
informations ou des équipements permettant un accès illégal à des logiciels, serveurs, sites Web
ou autres biens protégés
Prêts à la consommation non bancaire à taux d'intérêt élevé, y compris les prêts sur salaire,
les prêts non garantis et les prêts sur titres
Produits et services à haut risque (Les produits pharmaceutiques, les paris, les casinos…..)
Comment créer des livres, des newsletters, des abonnements ou un accès en ligne pour toute industrie figurant sur la liste des interdictions
Parties du corps humain / animal, organes, restes, cellules, tissus, etc. - vivants, cultivés / préservés ou provenant
Parties du corps humain / animal, organes, restes, cellules, tissus, etc. - vivants, cultivés / préservés ou provenant de cadavres
Produits et services illégaux qui incluent des matériaux, des produits ou des informations faisant la promotion de marchandises illégales ou permettant des actes illégaux Inhalants Amyl Nitrite
Tout service fournissant un soutien périphérique aux activités illégales (c.-à-d. drogues) Sels de bain (contenant de la méphédrone, de la méthylone ou du MDPV) Enregistrements Bootleg Articles contrefaits, imitations / répliques ou contrefaçons (d'articles de créateurs, d'articles sans l'approbation d'une célébrité qui nécessiteraient normalement une telle association, de faux autographes, de faux timbres et d'autres produits potentiellement non autorisés)
Drogues et accessoires
Marchandises sous embargo, pays interdits
Éphédrine, éphédra et tout extrait d'éphédra
Crimes financiers
Champignons et épices psilocybine
Produits à base de plantes psychoactive
Vente de médicaments sur ordonnance
Biens volés
Substances conçues pour imiter les drogues illégales et / ou d'autres produits psychoactifs (par exemple K2, salvia divinorum, champignons magiques, inhalateurs de nitrite, sels de bain, cannabis synthétique, kratom, mélanges à fumer à base de plantes et encens à base de plantes) - Drogues synthétiques non pharmaceutiques
Substances conçues pour ressembler ou ressembler à des substances illégales Substances commercialisées comme produisant des effets similaires aux effets de substances illégales
Drogues de l'annexe 1 de la Loi sur les substances contrôlées
Marchands d’information publicitaire
Financement interne (tel que « acheter ici, payer ici »)
Investissement ou « Devenez riche rapidement » Marchands, entreprises, programmes ou opportunités (par exemple, achat immobilier sans mise de fonds, subventions gouvernementales) Animaux vivants ou cuirs / peaux / dents, ongles et autres parties
Les paiements de prêt effectués sur une carte de crédit de marque Visa
Clubs de loterie
Conjoint de vente par correspondance et services de jumelage internationaux
Activités de marketing impliquant des périodes de « paiement uniquement pour l’expédition » et / ou « d’essai gratuit »
Marijuana, produits de marijuana, services de marijuana et entreprises liées à la marijuana (médicale ou autre, y compris le chanvre)
Des salons de massage, sans licence
Dispositifs médicaux (vendus directement aux consommateurs qui ont besoin d'une licence pour obtenir)
Marchands engagés dans le Data Pass (c'est-à-dire que les marchands vendent ou vendent des produits ou d'autres marchands, puis partagent les données de titulaire de carte avec le tiers ou reçoivent des données de titulaire de carte de tiers)
Marchands engagés dans des pratiques de marketing trompeuses (par exemple, divulgations cachées, fausses réclamations et avenants, évitement des remboursements / annulations, option négative mal divulguée, cases d'acceptation pré-vérifiées pour le paiement ou la vente incitative sans le consentement actif du titulaire de carte)
Marchands engagés dans l'agrégation et l'affacturage sans licence (définis comme facturant votre propre carte de crédit ou de débit personnelle)
Les marchands offrant des « rabais ou remboursements » (en particulier ceux où le rabais ou le remboursement est égal ou supérieur au prix ou à la valeur d'achat du produit / service), des prix, des cadeaux gratuits, des tirages au sort, des gains de concours, des incitations spéciales ou une incitation à acheter un produit et / ou service (tout type de marchand)
Marchands dont l'activité principale est la vente de coupons, de chèques-cadeaux, de cartes-cadeaux et de cartes à valeur stockée sans carte (les ventes sans carte représentent 50% ou plus des ventes du marchand) Les marchands qui ont une base de type rançon ou extorsion pour leur modèle commercial (par exemple, suppression des photos)
Les marchands qui utilisent des tactiques pour échapper aux programmes de rejet excessif de la marque de carte ou de surveillance des fraudes
Blanchiment d’argent ou financement d’activités terroristes
Option négative, renouvellement ou pratique d'abonnement à la continuité ou toute technique de marketing à réponse négative par tout type de marchand (c'est-à-dire que le client est automatiquement facturé si la marchandise n'est pas retournée à la fin d'une période d'essai gratuite)
Marchandises offensantes, crime qui comprend des photos de scènes de crime ou des objets, tels que des effets personnels, associés à des criminels
Processeurs de paiement avec traitement transactionnel
Produits d'amélioration personnelle, suppléments et / ou nutraceutiques
Pharmacies (Internet / MOTO) - où la prise de médicaments est effectuée avec une consultation Internet ou téléphonique, sans visite physique avec un médecin. Réimportation de produits pharmaceutiques de pays étrangers
Sites de référence en pharmacie (Internet / MOTO)
Services de déverrouillage du téléphone et téléphones portables déverrouillés
Sites ou sites Web Ponzi / Pyramid Schemes / Matrix utilisant une approche matricielle
Produits, services ou activités trompeurs, déloyaux, prédateurs ou interdits par une ou plusieurs marques de cartes
Produits / services qui diffament ou calomnient toute personne ou groupe de personnes sur la base de la race, de l’ethnie, de l’origine nationale, de la religion, du sexe ou d’autres facteurs
Produits / services qui encouragent l'intolérance, la haine, la violence, le harcèlement ou les abus
Produits qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autrui, y compris les produits
contrefaits ou tout produit ou service qui enfreint le droit d'auteur, la marque déposée ou les secrets commerciaux de tout tiers (tout marchand) Produits ou services avec réclamations ou garanties déraisonnables
Programmes sur la façon de demander des cartes de crédit à faible intérêt
Pseudo-pharmaceutiques (nutraceutiques et suppléments), produits alimentaires ou autres digestibles commercialisés via des allégations de santé ou médicales non fondées et / ou illégales - y compris, mais sans s'y limiter :
Remèdes miracles
Pilules anti-âges
Nutriments / stimulants sexuels
Pilules amaigrissantes / amaigrissantes
Pilules énergétiques accrues
Services psychiques (c.-à-d. Astrologie / carte de tarot / diseuse de bonne aventure / sorts / sorcellerie)
Substances psychoactives
Dispositifs pyrotechniques et matières dangereuses, y compris les feux d'artifice et les produits connexes ; matières et substances toxiques, inflammables et radioactives
Groupes d’idéologie radicaux
Inversement immobilier
Associations religieuses non enregistrées comme organisation à but non lucratif auprès du gouvernement / organisme de réglementation applicable
Marchandises réglementées qui comprennent les sacs gonflables; piles contenant du mercure; Fréon ou substances / réfrigérants similaires; solvants chimiques / industriels; uniformes du gouvernement; titres de voitures; plaques d'immatriculation; badges de police et équipement d'application de la loi; dispositifs de crochetage de serrures; les pesticides; compteurs postaux; articles rappelés; machines à sous; équipement de surveillance; les marchandises réglementées par les spécifications du gouvernement ou d'une autre agence
Ventes contre paiement résultant d'une autre entité commerciale fournissant des biens ou des services au titulaire de la carte, y compris les entreprises qui pourraient autrement se qualifier en tant que service de paiement ou facilitateur de paiement (tout marchand)
Leads de vente / génération de leads
Terminaux de distribution de scripts acceptant les cartes de crédit (tout marchand)
Optimisation du moteur de recherche
Vente ou revente de « fermes de clics » sur les réseaux sociaux (par exemple, la vente de clics / likes / avis / recommandations) et autres activités
Banques Shell (définies comme une banque qui ne maintient une présence physique dans aucun pays) Logiciels / logiciels téléchargeables ou autres éléments tels que sonneries / logiciels espions / logiciels malveillants
Fractionnement des transactions pour contourner les limitations / structuration du compte (défini comme le traitement de la même carte de crédit ou de débit plusieurs fois sur une période de 24 heures) Portefeuilles numériques par étapes
Diffusion (streaming)
Blanchiment des dents (Internet / MOTO)
Sociétés de télémarketing impliquées dans les méthodes d'opérations suivantes :
Entreprises de télémarketing entrant qui reçoivent des appels à la suite de cartes postales ou d'envois similaires (par opposition à la publicité par catalogue ou dans les médias)
Télémarketing entrant avec une vente incitative
Offrir une incitation à acheter leur produit ou service
Télémarketing sortant, y compris les CCM 4814, 4816, 5966 (tous les marchands)
Vendre des produits / services en tant qu'agent pour un tiers
Ventes de tabac, y compris cigares, cigarettes, tabac à chiquer, cigarettes électroniques et fournitures et accessoires « Vape » (Internet / MOTO)
Les dispositifs de circulation, qui comprennent les détecteurs / brouilleurs de radar, les couvercles de plaques d’immatriculation, les changeurs de feux de circulation et les produits connexes
Les marchands liés aux voyages doivent inclure :
Compagnies aériennes (y compris les compagnies aériennes « imbriquées » sous une autre entité et les compagnies aériennes affrétés)
Compagnies de croisière
Programmes de multipropriété et de multipropriété, y compris les reventes et le marketing associé Tour-opérateurs
Agences de voyages et clubs
Locations de vacances / hébergement
Transport de passagers sans licence - taxis, bus et autocars sans licence
Sociétés de marketing multi-niveaux non qualifiées
Organismes de bienfaisance et à but non lucratif non enregistrés
Marchands « à vendre »
Use Net
Monnaie virtuelle / crypto-monnaie ou crédits qui peuvent être monétisés, revendus ou convertis en biens ou services physiques ou numériques ou sortir du monde virtuel d’une autre manière
Services de processus vocal / de processus de connaissances
Sociétés de garantie et sociétés de garantie prolongée
Armes comprenant des munitions d'armes à feu, des couteaux, des coups de poing américains, des pièces d'armes à feu et d'autres armements (en face à face et en ligne)
Services de téléphonie / SMS / texte / télécopie basés sur le Web ou cartes d'appel.
Devise de gros, qui comprend les devises à prix réduit ou les échanges de devises
Informations sur le travail à domicile
Toute autre activité considérée par nous comme similaire à celles figurant sur la liste des interdictions

clients

Afin d’utiliser notre solution, vous devez ouvrir un compte « client » en acceptant nos Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité. Vos informations personnelles y compris votre nom complet (numéro de téléphone, adresse géographique), adresse e-mail et informations financières pour la souscription, et vous êtes responsable de l’exactitude et l’exhaustivité de ces données. Vous comprenez que vous accéderez et gérez votre compte client via le (site Web et Application). Wa-Autovente fournira un service support pour assister l’activité de votre compte.

Généralités

Nous pouvons réviser ces Conditions lorsque le besoin se fera sentir. Les modifications ne seront pas rétroactives et la version la plus récente des Conditions sera toujours disponible sur le site et régira notre relation avec vous. Nous vous informerons de tout changement important par le biais d'un courriel associé à votre compte ou d'une notification de service. En continuant d’utiliser nos services après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Dans le cas où l’une de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur. La non-application d’un droit ou d’une disposition des présentes conditions par Wa-Autovente, ne sera pas considérée comme une renonciation à ce droit ou cette disposition.

Droit applicable

Ces conditions seront interprétées et régies conformément aux lois de l’Etat de Côte d’Ivoire, et ce y compris les textes de l’OHADA et vous vous soumettez à la juridiction exclusive du tribunal dont la compétence exclusive est attribuée.

Dernière mise à jour le 10 Février 2026 à 10h30